Conditions d'utilisation

1) Identification des parties au contrat

Ce contrat est conclu entre le client qui déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site « votreportrait.fr » , ci après dénommé « le vendeur », site exploité par la société Pixtory dont le représentant légal et les références légales figurent dans le site et sont rappelées ci dessous :

PIXTORY est une entreprise SARL
83 avenue de la Pointe Rouge
13008 MARSEILLE FRANCE
Tel: 04 91 72 52 29

RCS : 448 259 960 MARSEILLE
N° SIRET : 448 259 960 00012
APE : 221J

N° TVA intracommunautaire FR 22 448 259 960

E-mail : contact@pixtory.fr

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de tutelle) l’autorisant à s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2) Objet du contrat

Le présent contrat concerne la vente de tous les produits proposés dans le site « votreportrait.fr », notamment les prestations personnalisées de traitement d’images confiées par le client au vendeur. Ce dernier décline toute responsabilité sur l’utilisation des produits par le client des produits qu’il pourrait imprimer à son intention. D’autre part il est précisé que les descriptions et photographies des produits sur le site ne sont pas contractuelles et sont données à titre d’information. Si certaines erreurs venaient à s’y être glissées, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

3) Commande

A réception de la commande par le client, le vendeur renvoie un e-mail de confirmation de réception précisant toutes les références du(s) produit(s) commandé(s) et notamment, pour les prestations personnalisées, les couleurs choisies et le positionnement des visuels si nécessaire. Le client s’engage à rectifier toutes les inexactitudes auprès du vendeur, au plus tard dans les 24h suivant la réception de cet e-mail

La commande sera considérée comme définitive lorsque
- « votreportrait.fr » aura renvoyé son e-mail de confirmation de bonne réception de prise de commande. Il est à noter que le vendeur se réserve le droit de refuser (dans les 7 jours suivant la demande du client) les commandes dont les modalités et l’exécution lui sembleraient contraire à ses intérêts moraux et commerciaux. Aucune justification n’aura à être produite mais le remboursement des sommes déjà perçues du client seront remboursée à ce dernier par le vendeur.
- Tous les documents, notamment photos numériques- nécessaires à la réalisation de la commande par le vendeur seront reçues par ce dernier
- Le prix de la commande sera effectivement perçu par le vendeur

4) Le prix – paiement- facture

Les prix sont indiqués sur le site sont en euros. Les frais de livraison et d'emballage sont en sus du prix total des produits de la commande. Les prix indiqués sont TTC, donc TVA incluse au taux applicable au jour de la commande pour les ventes en France. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.
Le paiement peut s’effectuer par chèque. Le vendeur ne procédera toutefois à la fabrication du(s) produit(s) qu’après réception de ce chèque.
Pour plus de rapidité le paiement peut s’effectuer par carte bancaire portant le sigle CB via le partenaire LCL© de votreportrait.fr qui est sécurisé par un cryptage SSL ou par paypal. PAYPAL© permet aussi de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

5) Livraison

La fabrication des produits doit intervenir, normalement et sauf cas de force majeure, dans les 10 jours suivant la prise de commande. Par e-mail ou téléphone, un délai supplémentaire peut exceptionnellement être demandé au client par le vendeur.
Sauf modalités contraires prises d’un commun accord par les 2 parties, la livraison sera effectuée par colissimo à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou par TNT. Le vendeur informe le client de la date d’envoi par e-mail et lui donne le n° de colissimo ou TNT. Une fois ce message envoyé, le vendeur se trouve dégagé de la responsabilité des délais de livraison. Néanmoins, le vendeur fera tout ce qui lui est possible pour obtenir auprès de la poste les informations nécessaires en cas de retard ou de perte.

A réception de la commande, le client devra faire auprès du livreur toutes les réclamations concernant les défauts apparents du colis.

6) rétractation

S’agissant de produits spécifiquement créés et imprimés pour chacun de ses clients (y compris les produits boutique imprimés au format spécifique du client), et conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le client achetant un produit personnalisé au vendeur ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation. Un geste commercial pourra cependant intervenir de la part du vendeur, selon le contexte exposé par le client. Le geste commercial pourra être notamment de retenir uniquement la part afférente aux frais de création, à savoir 25 € par visage créé en personnalisation graphique.

6) Informations légales

Il est précisé que les produits vendus sur le site « votreportrait.fr » sont fabriqués en France, dans les ateliers de Pixtory éditeur de votreportrait.fr.

Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. En effet toutes les informations recueillies dans le site « votre portrait.fr » ne le sont qu ‘aux fins de traitement et d'acheminement des commandes, d'établissement des factures et d’éventuels contrats de garantie. Il est donc à noter que le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de réclamations ou contestations, le client s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Si le litige persiste, il sera soumis à la juridiction dont la compétence est reconnue expressément : le tribunal de commerce de Marseille.